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Coup de pouce à la rénovation dans l’ancien dégradé

Un amendement au projet de Loi de finances 2019 sur la réhabilitation des logements anciens dégradés a été adopté dès sa première lecture à l'Assemblée nationale.

 

Lever des barrières

L'objectif est de stimuler la rénovation et l'acquisition en levant certaines barrières qui ont empêché le Pinel dans l'ancien de se développer. Le ministre du Logement Julien Denormandie a pris soin de préciser que le dispositif sera "tourné vers la rénovation de l'ancien et focalisé sur certains endroits, définis par arrêté, incluant a minima tous ceux où des opérations de revitalisation du territoire (ORT), définies dans la loi Elan [Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ndlr], ont été lancées, ainsi que tous les endroits inclus dans le plan Action cœur de ville" (cadre dans lequel 222 communes ont été retenues).

 

Travaux faits par des entreprises

L'aide fiscale à l'investissement locatif concernerait des "acquisitions de logements anciens faisant l'objet concomitamment de travaux d'amélioration, réalisés par des entreprises". Pour en bénéficier, les travaux devront représenter au moins 25% du coût total de l'opération. L'acquéreur doit aussi s'engager à louer le logement ainsi rénové "pour une durée comprise entre 6 et 12 ans".

Selon le ministre cet outil fiscal « puissant » rendra l'acquisition-rénovation « plus forte ». Il a pour but d’inciter les investisseurs-bailleurs à rénover leurs logements.

 

Abattement fiscal

L'abattement sur le revenu imposable sera de 12% pour une location de 6 ans et de 18% pour une location de 9 ans. Le tout dans le plafond de 300 000 euros par opération, qui s'appliquait jusqu'à présent. Ces opérations ouvriront le droit à une réduction d'impôt pouvant représenter jusqu'à 21% du coût de l'opération.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

batiactu.com

batirama.com

 

Crédit photo : Pixabay