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Déchets de chantier : les artisans s’engagent dans une charte

19/02/2019

La Capeb s’est associée à la Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement (FNADE) et à la Fédération des Entreprises de Recyclage, au travers de sa Filière BTP (Federec BTP) pour développer une charte dénommée « Artisan Engagé Déchets ».

Cette initiative s’inscrit dans la continuité d’un travail de fond mené par l’ensemble des acteurs de la filière au service de l’économie circulaire. Cette convention prévoit une étroite collaboration entre les trois signataires, un dispositif de sensibilisation et d’information des artisans du bâtiment et de leurs clients.

 

Un site internet et un kit de communication

La Capeb vient ainsi de mettre en ligne un site internet dédié à l’enregistrement des artisans signataires de la charte (www.artisansengagesdechets.capeb.com)image

Cet outil met également à disposition des artisans, acteurs du bâtiment, des actualités sur les déchets. La signature d’une charte d’engagement leur donnera donc de la visibilité auprès de leurs clients sur les engagements pris.

Ce travail collectif a démarré il y a deux ans autour d’une question : comment aider les artisans à défendre dans leur devis la ligne « Gestion des déchets ».

Selon Erwan Le Meur, président de Federec BTP, «  la prestation de gestion des déchets est souvent le parent pauvre dans les négociations entre l’artisan et son client. Dans bien des cas, les clients vont tenter de négocier en priorité la gestion des déchets, voire de la retirer ».

Objectif de la démarche du collectif : accélérer le tri des déchets sur chantier et leur valorisation. Le secteur du bâtiment produit environ 42 millions de tonnes de déchets par an, dont 11 millions de tonnes issus du second œuvre et seulement 30 % sont actuellement valorisés.

 

Huit actions prioritaires

Chaque entreprise signataire de la charte recevra un kit de communication afin d’afficher son engagement auprès de ses clients. Celui-ci repose sur 8 actions :

  • Limiter la quantité et la nocivité des déchets produits en amont et pendant les travaux
  • Sensibiliser et/ou former le personnel à une gestion responsable des déchets de chantier
  • Trier ou séparer les déchets sur chantier ou a posteriori pour faciliter leur réemploi et permettre l’organisation de filières de recyclage/valorisation
  • Déposer les déchets prioritairement dans les dechèteries professionnelles ou les points d’apport volontaire ou à défaut dans les installations payantes de service public
  • Être en mesure de prouver la traçabilité des déchets générés sur les chantiers en conservant les bons de pesée et/ou d’enlèvement ou les factures ; les justificatifs de dépôt dans les installations dédiées ; les certificats de recyclage et/ou de valorisation
  • Informer les clients sur la charte et la démarche de bonne gestion des déchets de chantier au travers de différents supports (devis, factures, charte d’engagement….)
  • Bannir toute pratique illicite (les dépôts sauvages, le brûlage, les rejets de polluants dans les sols ou les systèmes d’assainissement)
  • Disposer d’une assurance professionnelle couvrant explicitement l’ensemble des activités et travaux réalisés et être à jour des cotisations fiscales et sociales.

Pour rappel, le ministère de la Transition écologique réfléchit à la mise en place d’une responsabilité élargie au producteur (REP) appliquée au bâtiment. Une mesure qui serait financée par les producteurs et les distributeurs de matériaux, mais qui, pour l’heure, ne fait pas l’unanimité. La charte est pour sa part, un système simple et différenciant basé sur le volontariat, et permettant une mise en valeur des bonnes pratiques d’un artisan par rapport à ses concurrents. Elle constitue aussi une première étape vers la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui désigne la prise en compte par les entreprises, également sur une base volontaire, des enjeux environnementaux, sociaux et éthiques de leurs activités.

 

Lire aussi : Économie circulaire : l’objectif de 100 % des plastiques recyclés en 2025 est-il réaliste ?

Lire auss : Reprise des déchets : les distributeurs et négociants de matériaux continueront à s'en charger

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

lemoniteur.fr

batiweb.com

 

Crédit photo : Pixabay