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Cotisations sociales : la DUCS a vécu, vive la DSN !

Compte tenu du faible nombre d’entreprises déclarant encore une DUCS (Déclaration unifiée de cotisations sociales), l’Urssaf, l’Agirc-Arrco et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTI ont annoncé son arrêt définitif au 30 novembre. Les dernières échéances pour lesquelles une DUCS sera acceptée seront :

  • Le mois d’octobre pour les déclarations mensuelles
  • Le troisième trimestre pour les déclarations trimestrielles.

Il s’agit de passer rapidement à la DSN pour ne pas être exposé à des pénalités.

 

Un fichier mensuel

La DSN - Déclaration Sociale Nominative - est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées permettant de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles, et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.). 
 

Une transmission unique

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.

 

 
 

 

Reflet d’une situation

Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus (maladie, maternité, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...) dans le mois ayant eu un impact sur la paie.  
 

Moins d’erreurs

La DSN réduit les risques d’erreur et la charge de travail déclarative. 

  • Elle est généralisée à toutes les entreprises du secteur privé
  • Elle remplit ses objectifs en termes de normalisation des données, de recouvrement et de qualité

 

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

Bâtiment actualité n° 15

dsn-info.fr

 

Crédit photo : Pixabay