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Le cash back : comment retirer de l’argent directement chez les commerçants

30/11/2018

Introduit par la loi 2018-700 du 3 août 2018, le cash back est un nouveau mode de retrait d’argent chez les commerçants. Cette méthode, qui existe chez les voisins européens, consiste à récupérer de l’argent en espèce après un paiement électronique d’un bien ou service.

Concrètement, au lieu de payer le prix coûtant d’un bien à 20€ avec une carte bancaire, le client effectuera un paiement de 50€ pour ensuite récupérer 30€ en espèces.

 

L’encadrement de la pratique

Cette pratique ne présente aucune obligation pour les commerçants qui peuvent refuser de la mettre en place. Le commerçant pourra fixer certaines modalités. Le cash back pourra être réservé aux porteurs d’une carte fidélité, soumis au paiement de frais ou à partir d’un certain montant d’achat. La norme en Europe reste cependant de le laisser gratuit car il permet d’attirer de la clientèle.

L'article L112-14 du Code monétaire et financier vient encadrer le cash back et énoncer différentes conditions :

  • Service uniquement à l’initiative du client avant l’exécution d’une opération de paiement ;
  • Uniquement par paiement en carte bancaire, sont donc exclus les paiements par chèque et autre ;
  • Montants minimum et maximum fixé par décret :de 1€ minimum jusqu'à 60€ maximum.

Les montants qui sont définis par le décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018 ont pour but de lutter contre la fraude et le blanchiment. En cas de non-respect des règles, le commerçant risque une amende pouvant atteindre 1500€ pour une personne physique et 7500€ pour une personne morale.

 

L’identification par un logo unique 

Afin d’identifier au mieux les commerces participants, la Fédération du Commerce Coopératif et Associés propose la création d’un logo officiel « cash back ». Celui-ci aura pour but de permettre aux consommateurs de reconnaitre les différents commerces le pratiquant ainsi que les conditions d’utilisation et coûts éventuels.

 

Une alternative pour le retrait d’argent dans les zones rurales

Cette pratique permet ainsi de pallier le manque de distributeur dans des zones rurales. Ce mode de retrait se présente donc comme une bonne alternative pour les habitants qui ne peuvent plus se tourner vers des agences bancaires locales pour se procurer de l’argent liquide.

Ce service peut également permettre aux étrangers ne disposant pas d’euros d’en retirer par le biais d’un cash back.  Ce service peut donc se révéler profitable pour les commerces en zones frontalières.

 

Une méthode à contre-courant du « zéro cash »

Ce mode de retrait semble cependant aller à contre-courant de la politique de l’État du « zéro cash ». Le Comité Action Publique 2022 préconise dans son rapport CAP22 de réduire progressivement les paiements en espèces pour qu’ils disparaissent complètement à terme.

Cette volonté a pour but de simplifier les paiements mais également de lutter contre les fraudes et le grand banditisme. Le rapport se base notamment sur le fait que les paiements en cash représentent seulement 55% des transactions en France contre 89% en Italie et 75% en Allemagne.

Afin de compenser la disparition des espèces, le rapport recommande de rendre obligatoire l’acceptation des paiements dématérialisés pour tous les achats, sans montant minimum.

Lire aussi : Plafonnement du paiement en espèces

 

Les alternatives aux modes de paiement traditionnels

Différents moyens de paiements alternatifs ont ainsi été mis en place :

  • Paiement sans contact, il permet de régler rapidement de petites sommes en approchant sa carte d’un terminal de paiement. Depuis le premier octobre 2017, le plafond autorisé est de 30 euros contre 20 euros précédemment.
  • Portefeuille électronique, un mode de paiement en ligne ne nécessitant pas la saisie de ses coordonnées bancaires à chaque règlement. Le paiement est simplifié grâce à un identifiant et un mot de passe. Des opérateurs télécoms et banques proposent ce portefeuille comme PayPal ou Paylib.
  • Paiement par téléphone, c'est la possibilité d'un règlement par le biais d’une application ou d’un QR code. Il suffit de présenter son téléphone près d’un terminal lors du passage en caisse.
  • Carte prépayée, moyen de paiement jusqu’à l’épuisement d’une somme préalablement créditée. Elle est utilisée par des grandes enseignes et se présente parfois sous la forme d’une carte cadeau.

 

L’équipe Avisé

 

Sources : Legifrance, article L112-14

Décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018

Comité Action Publique 2022,  rapport CAP22

economie.gouv.fr

 

Crédit photo :  Pixabay