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Coiffure : des pièges à éviter dans la location de fauteuil

Sous-louer un fauteuil dans son salon pour accueillir un coiffeur en free-lance ou micro-entrepreneur - forcément diplômé de son BP - est une tendance très actuelle. Reste que l’exercice doit être juridiquement bien encadré pour éviter les mauvaises surprises.

 

Avocat requis

En premier lieu, le gérant doit être propriétaire des locaux ou avoir obtenu l’accord écrit du bailleur avant de se lancer dans l’aventure. Et dans tous les cas, il convient de faire appel à un avocat d’affaires inscrit au Barreau ou tout au moins à un juriste. 

 

Dans le contrat, le sous-locataire se voit attribuer un emplacement bien défini, qu’il occupe à sa guise sans contraintes administratives ou humaines. Le juriste pose également le décor en matière de redevance d’occupation, de durée d’intervention, de présence d’un préavis et toutes autres modalités nécessaires à l’exercice de l’activité (dont l’assurance responsabilité professionnelle restant à la charge du gérant dans le cas d’une sous-traitance).

 

Autonomie de paiement

Sur place, le sous-locataire devra s’équiper de son propre système de paiement via un TPE et gérer sa clientèle de façon autonome, sans être inclus dans le planning du salon.

Bien dissocier le rôle de chacune des parties est primordial afin de limiter au maximum les interactions. Le sous-locataire est maître de son activité en matière d’horaires, de clients, de politique commerciale mais également de stocks et de prises de rendez-vous.

 

Limiter les risques

Objectif : éviter tout lien de subordination entre le gérant et son sous-locataire (tenue vestimentaire identique, organisation semblable, horaires…etc.) qui pourrait, en cas de litige, faciliter la requalification de la prestation en contrat de travail. Devant les Prud’hommes, le risque existe alors pour le gérant de devoir s’acquitter du paiement rétroactif des salaires, des primes, des congés… et des cotisations sociales attenantes.

A noter que le site OWSEAT, qui favorise la mise en relation des salons de coiffure, se propose d’encadrer cette pratique qui s’affirme, alors que l’activité se tasse et que les loyers eux, sont à la hausse ! Quant aux espaces de «coworking », ils favorisent eux aussi l’essor de la location de fauteuil, que l’on devrait plus justement qualifier de sous-location de bail.

 

L'équipe Avisé

 

Sources :

Echos Coiffure n°71

L’Eclaireur n° 689

 

Crédits photos: Pixabay